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Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant webmaster@gourmandesign.com, ou par courrier à
Gourmandesign,
Zi - Colombier
1347 Avenue du Forez
69590 St Symphorien sur Coise
France, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.



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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Gourmandesign les présentes mentions légales.

Le site Gourmandesign est accessible à l'adresse suivante : https://www.gourmandesign.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site
Le site Gourmandesign est édité par :
gourmandesign
domicilié à l'adresse suivante :
Zi - Colombier
1347 Avenue du Forez
69590 St Symphorien sur Coise
France, et immatriculé au numéro suivant : 000 000 000 00000 auprès du CMA.
Téléphone : 0609145809
Adresse e-mail : webmaster@gourmandesign.com 
ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Gourmandesign
Adresse e-mail de contact : webmaster@gourmandesign.com 
ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site
Le site Gourmandesign est hébergé par :
Arvixe International Ltd.
dont le siège est situé à l'adresse suivante : Adesse
Téléphone : +0000000000
Adresse e-mail : support@arvixe.com.
ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Gourmandesign.
ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : MAIL, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 - PHOTOS

Certaines photos du site Gourmandesign ont été achetées auprès de 123RF Limited ou Pixabay.


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Charte de confidentialité

Nous prenons votre vie privée très au sérieux !

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Gourmandesign est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé au Zi - Colombier 1347 Avenue du Forez 69590 St Symphorien sur Coise France . N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : webmaster@gourmandesign.com.

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.



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